A propos de la doctrine

ÉDITORIAL

par Jean Paul Jacqué

Professeur émérite à l’Université de Strasbourg,

Directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne

 

À propos de la doctrine

RTDEur. - E - octobre-décembre 2016

Dans un entretien récent 1, le président de la Cour de justice, Koen Lenaerts, qui a lui-même contribué et contribue encore à la formation de la doctrine en droit de l’Union, évoquait avec nuance les différences entre la doctrine continentale et la doctrine anglo-saxonne, sans dissimuler une certaine préférence pour cette dernière. La doctrine continentale est décrite comme travaillant dans le cadre d’un système autoréférentiel liée au texte de la loi ou à la jurisprudence dans laquelle le juge est la « bouche de la loi ». La doctrine anglo-saxonne, marquée par la common law , serait plus ouverte à l’interprétation du droit dans le cadre économique et social, moins confinée dans le juridique pour exposer « the law in context ».

Ces appréciations ne sont pas inexactes, mais méritent d’être nuancées. Il est vrai que la formation des juristes sur le continent est souvent centrée sur l’exégèse de la loi et de la jurisprudence. Il faut ajouter qu’en France, notamment, la brièveté des arrêts rend l’exercice d’interprétation indispensable, mais est-il exact pour autant que tant le juge que la doctrine soient totalement prisonniers du texte lui-même ? Si l’on se réfère au droit écrit, le caractère abstrait et général de la loi laisse au juge continental plus de marge d’interprétation que le droit écrit britannique dont l’extrême précision, par méfiance peut-être à l’égard de la liberté du juge dans le cadre du common law a progressivement contaminé la législation de l’Union européenne. Le juge continental a, dans ce cadre, une grande liberté pour tenir compte du contexte social dans son œuvre d’interprétation. Enfin, même si le système est autoréférentiel, il permet par là même de construire des théories d’ensemble dans lesquelles la réflexion sur les cas particuliers peut s’insérer. Aussi, l’opposition entre « les deux doctrines» est moins grande qu’il n’y paraît dans la réalité. L’analyse du président Lenaerts est sans doute aussi conditionnée par sa position. Le juge a-t-il le sentiment que la doctrine doit lui enseigner le droit, ou qu’il doit se charger lui-même de l’enseigner à la doctrine ? Par contre, il lui est utile, statuant sur des espèces diverses, d’avoir une vision du contexte économique, politique et social qui lui permettra, dans son délibéré, de prendre en considération les conséquences de ses décisions. Nul doute qu’il s’agisse là d’une fonction importante de la doctrine. Mais ce n’est pas la seule. Elle n’est pas autocentrée sur le juge qui n’est qu’une pièce, essentielle certes, de l’édifice juridique. La doctrine s’adresse au législateur et aux usagers du droit qui eux connaissent le contexte, mais ont besoin de l’analyse juridique qu’elle peut apporter

Mais, au fond, la différence est-elle aussi grande que l’on pourrait le croire ? Cette Revue s’attache depuis des années à présenter une vision diversifiée du droit européen et qui ne se limite guère au commentaire des lois et des arrêts. La part du commentaire d’arrêt qui occupait autrefois un nombre ,important de pages s’est réduite au profit de chroniques qui apportent une vision plurielle de l’évolution du droit et du contexte dans lequel celui-ci s’insère. Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement du fait des responsables de la Revue, mais aussi de l’appétence de plus en plus faible des auteurs pour le commentaire qu’il faut susciter, alors que par le passé la rédaction était submergée par ce type d’exercice. Les articles portent de moins en moins sur le strict exposé du droit en vigueur, mais traitent sous un angle large des diverses propositions, projets communications de la Commission, des politiques de l’Union aussi bien que du droit positif… La mutation d’une doctrine autocentrée vers une doctrine ouverte sur la société et sur les autres pays membres s’est faite depuis longtemps. Il n’est pas encore temps d’analyser toutes les conséquences du Brexit , mais ce numéro qui lui est consacré témoigne de cette ouverture de la doctrine : un article consacré à une analyse du processus qui a conduit au résultat du référendum, deux points de vue, l’un d’un philosophe politique qui fut l’un des collaborateurs du président Van Rompuy, l’autre d’un de nos collègues britanniques, une étude sur l’article 50 par un collègue de Leiden et un article sur les différentes options qui s’offrent au Royaume-Uni par deux collègues français, enfin un examen du point de vue des relations extérieures par nos collègues de Rennes. Voilà bien la démarche ouverte et prospective qui est aujourd’hui celle de la doctrine en France. Certes, il est difficile d’écrire sur un thème en constante évolution et ces contributions ne peuvent constituer qu’une étape dans la réflexion. Mais il est apparu important que la Revue fasse le point au lendemain du référendum, tout en sachant qu’elle sera inévitablement appelée à revenir sur le sujet.

 

( 1 ) V. sur blogdroiteuropeen.com.